Politique de confidentialité

La protection de vos données est encadrée par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi Informatique et Libertés et le Code de la santé publique.

Responsable du traitement

SAS LOGIDENTAL, exploitant Racines & Couronnes des Vautes — 56 rue Cassiopée, 34570 Vailhauquès. Contact : contact@logidental.fr.

Finalités

Vos données sont traitées pour le suivi médical et la tenue du dossier, la facturation et la télétransmission, la gestion des rendez-vous et la communication avec vous.

Bases légales

  • Soins et tenue du dossier médical : exécution de la mission de soins (article 9.2.h du RGPD). Aucun consentement spécifique n'est requis.
  • Rappels et confirmations de rendez-vous : intérêt légitime du cabinet.
  • Newsletter et communications de prévention : consentement explicite (opt-in).

Données de santé et hébergement

Les données de santé constituent une catégorie particulière. Lorsqu'elles sont externalisées, elles sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Les prestataires techniques sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Durées de conservation

Le dossier médical est conservé 20 ans à compter du dernier acte (jusqu'au 28ᵉ anniversaire pour les patients mineurs), conformément à l'article R.1112-7 du Code de la santé publique. Les autres données sont conservées selon les durées légales et les référentiels CNIL applicables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse contact@logidental.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée : aucun cookie de traçage n'est déposé et aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée à des fins publicitaires.

Médiation

En cas de différend, vous pouvez saisir le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, qui propose une conciliation gratuite préalable à toute action.

Dernière mise à jour : juin 2026